Article 1 : Identification du Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par l’entreprise de M. Michel PATIN, dont le siège social est situé au 31 rue Voltaire, 62440 Harnes, France.
- SIREN : 843 228 339
- SIRET : 843 228 339 00019
- TVA Intracommunautaire : FR10843228339
- Contact : (+33) 06 72 70 81 05
Article 2 : Produits et Prix
Les prix de nos produits (pièces de drones, modules Arduino et composants) sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais d’expédition. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commande et Paiement
Le client valide sa commande en ligne après avoir vérifié son panier. Le règlement s’effectue via les moyens sécurisés suivants :
- Cartes Bancaires (via Stripe)
- PayPal
- Google Pay
- Bancontact
- Virement bancaire (Expédition après réception des fonds)
- Chèque (Expédition après encaissement définitif)
Article 4 : Livraison et Expédition
- Zones de livraison : Nous livrons dans le monde entier.
- Délais : Les colis sont expédiés sous 24h à 48h (jours ouvrés) après réception du paiement.
- Transporteurs : Le choix du partenaire de transport est effectué par le vendeur selon le poids et la taille du colis pour garantir une livraison optimale.
- Frais de port : Ils sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction du poids total du colis.
Article 5 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client.
- Note technique : Les composants électroniques ne seront repris que s’ils sont dans leur état d’origine (non soudés, non modifiés).
Article 6 : Garantie
Les produits vendus bénéficient d’une garantie contractuelle de 1 an à compter de la date d’achat. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de fonctionnement dans des conditions normales d’utilisation.
Article 7 : Clauses de Non-Responsabilité (Limitation de responsabilité)
L’entreprise décline toute responsabilité dans les cas suivants :
- Montage et manipulation : Dommages résultant d’un mauvais montage, d’une erreur de câblage, d’une inversion de polarité ou d’une soudure défectueuse effectuée par l’utilisateur sur les modules Arduino ou pièces de drones.
- Usage des Drones : Le client est seul responsable de l’utilisation de son aéronef et du respect de la réglementation aérienne en vigueur dans son pays (DGAC pour la France). Nous ne pourrons être tenus responsables des accidents, crashs ou utilisations illégales.
- Logiciels : Nous ne sommes pas responsables des bugs ou dommages liés à la programmation tierce (code Arduino, firmware Betaflight, etc.) injectée dans les composants par l’utilisateur.
Article 8 : Droit Applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
